Actions qui parlent plus fort que les mots : Un mode opératoire controversé de la Commission européenne. À travers une campagne de microciblage, Bruxelles a tenté de mettre en avant sur X (anciennement Twitter) une législation sensible sur la pédopornographie. Cependant, cette initiative a été jugée illicite par le contrôleur européen de la protection des données.
Au cours de l’automne 2023, la Commission européenne a lancé une campagne publicitaire sur X pour promouvoir un texte relatif à la détection des contenus pédopornographiques dans les messageries. Ce règlement, connu sous le nom de CSAR (« Child Sexual Abuse Regulation »), fait l’objet de vives controverses, notamment en raison des propositions de Bruxelles d’examiner les conversations et les fichiers échangés via les applications de messagerie.
Microciblage sans consentement : un mauvais pas de la Commission européenne
Si le contenu du règlement est sujet à débat, c’est bien la manière dont la Commission européenne a promu ce texte qui a attiré l’attention. Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) n’a pas hésité à critiquer la Commission pour avoir ciblé des utilisateurs néerlandais (et d’autres pays) sur X en fonction de critères spécifiques. Parmi ces critères, l’absence d’intérêt pour des mots-clés associés à l’extrême droite, tels que « Qatargate », « Marine Le Pen », « Giorgia Meloni » et « Alternative für Deutschland ».
Un ciblage basé sur les opinions politiques
Ce ciblage semble indiquer que la Commission visait intentionnellement des personnes selon leur orientation politique, une pratique qui nécessite le consentement explicite des utilisateurs concernés – consentement que Bruxelles n’a pas obtenu. Cela a conduit à des critiques sévères sur l’utilisation de ces données sensibles sans autorisation.
Découvrez plus sur ce sujet dans notre article complet sur la publicité microciblée et les limites légales de la Commission européenne.
C’est à la suite de la plainte déposée en novembre 2023 par noyb, une organisation bien connue pour la défense de la vie privée, que le CEPD est intervenu. Noyb a accusé la Commission de procéder à un microciblage publicitaire illégal. « L’utilisation des préférences politiques à des fins publicitaires est clairement interdite par la loi », a rappelé Felix Mikolasch de noyb. « Bien que de nombreux acteurs politiques continuent d’adopter ces pratiques, les plateformes en ligne demeurent souvent passives. Nous saluons donc la décision du CEPD ».
Une réprimande sans sanction pour la Commission européenne
Bien que le CEPD ait formulé une réprimande, aucune sanction n’a été prononcée puisque la Commission a cessé cette pratique. Ylva Johansson, l’ancienne commissaire aux affaires intérieures concernée par cette plainte, avait pourtant affirmé que la législation avait été respectée « à 100 % ». Cette affaire met en lumière la nécessité pour la nouvelle Commission d’éviter de commettre les mêmes erreurs et de se retrouver à nouveau sous le feu des critiques.
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Source :
CEPD