Il s’agit d’un tournant majeur en Europe. Ce vendredi 20 décembre, l’autorité italienne de protection des données, la Garante, a infligé une amende de 15 millions d’euros à OpenAI, la société américaine derrière le célèbre ChatGPT, pour non-conformité au RGPD, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles.
Trouverons-nous des précédents en Europe ? OpenAI, concepteur de ChatGPT, l’agent conversationnel d’IA générative, a été sévèrement sanctionnée par la Garante, l’équivalent italien de la CNIL. La décision de ce vendredi 20 décembre fait suite à des investigations débutées en mars 2023. La Garante a conclu qu’OpenAI avait utilisé, sans consentement, les données personnelles des utilisateurs de ChatGPT pour entraîner ses modèles d’IA, violant ainsi les règles strictes du RGPD.
OpenAI sous le feu des critiques : une amende de 15 millions d’euros
En 2023, OpenAI avait mis sur le marché une version de ChatGPT qui, selon la Garante, ne respectait pas les normes du RGPD. Cet organisme a déterminé qu’OpenAI exploitait les données personnelles des utilisateurs de ChatGPT sans leur approbation explicite. En conséquence, OpenAI doit non seulement s’acquitter de cette lourde amende de 15 millions d’euros, mais aussi remplir d’autres obligations imposées par l’autorité italienne.
Une campagne d’information de six mois pour OpenAI
OpenAI est maintenant tenue de collaborer avec la Garante pour mener une campagne d’information sur une période de six mois. Cette initiative vise à éclairer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles par OpenAI dans le cadre de la formation de l’IA générative. Cette campagne devra également expliquer aux utilisateurs comment s’opposer à l’utilisation de leurs données et comment procéder à leur suppression.
Pédagogie et transparence : les clés pour OpenAI
Cette campagne d’information est conçue pour permettre aux utilisateurs de « d’exercer efficacement leurs droits en vertu du RGPD », selon la Garante. Elle doit être diffusée à grande échelle, à la radio, à la télévision, dans les journaux et sur Internet. En avril 2023, la Garante avait déjà frappé fort en interdisant ChatGPT en Italie pendant quatre semaines, une première en Europe. Toutefois, depuis, la gestion des affaires d’OpenAI a été transférée en Irlande, où la société s’est domiciliée à Dublin.
Selon Theodore Christakis, professeur de droit européen, qui s’est exprimé récemment, quatorze autres enquêtes sur ChatGPT sont en cours en Europe. Ces enquêtes pourraient potentiellement influencer l’avenir d’OpenAI sur le continent.
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