À l’heure où les réseaux sociaux comme X/Twitter et ceux de Meta semblent tolérer une montée de la désinformation et des discours haineux envers les minorités et les femmes aux États-Unis, la situation est quelque peu différente en Europe. Le Digital Services Act (DSA) impose aux grandes plateformes une modération active. Plusieurs entreprises, y compris YouTube, X/Twitter et Meta, s’engagent à renforcer leur code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux.
Bien avant la mise en œuvre du DSA, un code de conduite volontaire avait déjà été instauré dès 2016 dans l’Union européenne pour combattre les discours haineux en ligne. Signé par des entreprises telles que Dailymotion, Jeuxvideo.com, Microsoft, LinkedIn, Snapchat, Rakuten, TikTok, Twitch, Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, ce code visait à créer un environnement numérique plus sûr.
Un fossé numérique entre les États-Unis et l’Europe
Une version révisée, baptisée Code de conduite+, va être intégrée au DSA. Ce renforcement vise à améliorer la manière dont les plateformes traitent les contenus définis comme des discours haineux illégaux par les lois européennes. Le code amélioré facilite ainsi la conformité et l’application efficace du DSA.
Les grandes plateformes désignées par ce règlement sont invitées à adhérer à ce nouveau Code de conduite+ pour « démontrer leur conformité à l’obligation imposée par le DSA de réduire les risques de diffusion de contenus illégaux sur leurs services ». Un audit indépendant annuel vérifie les actions entreprises par ces plateformes dans la lutte contre les discours haineux.
Concrètement, les entreprises signataires doivent permettre à un réseau d’entités (à but non lucratif ou publiques) de surveiller régulièrement la gestion des signalements de discours de haine. Elles s’engagent également à examiner au moins deux tiers des signalements reçus de ces entités dans un délai de 24 heures. Parmi les autres engagements, elles doivent respecter des obligations de transparence sur les mesures prises pour réduire les discours haineux.
Le rôle du système de recommandation dans la modération
Dans le cadre du Code de conduite+, les plateformes sont « encouragées » à intégrer des recommandations supplémentaires, fournissant des informations sur le rôle des systèmes de recommandation ainsi que sur la portée organique et algorithmique des contenus illégaux avant leur suppression. Elles peuvent également présenter des données par pays, ventilées selon la classification interne des discours haineux, tels que l’ethnicité, la religion, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
« En Europe, il n’y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne », souligne Henna Virkkunen, commissaire en charge de la souveraineté technologique. « La coopération entre toutes les parties impliquées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous. »
Ce code de conduite renforcé arrive à un moment critique. Pour se rapprocher de Donald Trump, Mark Zuckerberg a choisi de modifier la politique de modération de Facebook et d’Instagram, en optant pour un système de « notes de communauté » inspiré par Twitter.
Il envisage aussi de solliciter l’aide du président américain pour « s’opposer aux gouvernements étrangers qui s’attaquent aux entreprises américaines pour censurer davantage ». Un clash avec l’Union européenne semble inévitable. Et pourtant, Meta a accepté le Code de conduite+, tout comme le réseau social d’Elon Musk.
Meta a par ailleurs confirmé que les vérificateurs de faits continueront de travailler « pour le moment » en dehors des États-Unis. « On verra comment les choses évolueront au fil des années », a expliqué Nicola Mendelsohn, dirigeant de l’activité globale de Meta. « Rien ne change dans le reste du monde pour le moment, nous continuons à collaborer avec ces vérificateurs de faits à travers le monde ».
Il sera également intéressant de suivre l’évolution de la politique de modération de YouTube, signataire du Code de conduite+. Google a récemment annoncé que YouTube renonçait à ses engagements de vérification des faits en Europe.
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