Une nouvelle qui fait trembler les détenteurs de cryptomonnaies en France : il est temps de déclarer vos gains en cryptoactifs à l’État. Cette démarche, souvent source d’inquiétudes, suscite la crainte d’une lourde taxation sur les bénéfices.
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Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies en France
Depuis le 1er janvier 2018, les gains issus des cryptomonnaies sont soumis à une fiscalité en France connue sous le nom de flat taxe. Cette taxe s’applique lors de la conversion de cryptoactifs, comme le Bitcoin et l’Ether, en monnaie fiduciaire telle que l’euro ou le dollar. Ce processus entraîne un événement fiscal. À noter que tant que vous ne convertissez pas vos cryptomonnaies, vous échappez à l’impôt. C’est pourquoi certains préfèrent conserver leurs actifs en stablecoins, car les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas imposables.
Il est important de savoir que l’achat de biens avec des cryptomonnaies est taxable. Si vous effectuez des achats en utilisant des bitcoins ou des stablecoins, vous devrez déclarer ces transactions, qui seront assujetties à la flat taxe. Cela inclut les paiements effectués par carte bancaire associée à un portefeuille de cryptomonnaies, déclenchant ainsi la conversion en euros.
Calculer vos impôts sur les cryptomonnaies
Le montant de la flat taxe dépend de votre statut en tant qu’investisseur. Si vous êtes un investisseur particulier, vous devrez payer un impôt de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) sur vos gains. Vous devrez également ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui représente au total 30 % de vos profits. Le calcul de la plus-value se base sur la différence entre le prix de vente et la valeur totale de votre portefeuille. Comme le précise le ministère de l’Économie, c’est un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre tranche d’imposition. Si vos plus-values annuelles sont inférieures à 305 euros, vous ne serez pas imposé.
Si l’État vous classe comme professionnel, votre imposition pourrait augmenter, étant alors calculée selon un barème progressif de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Ce barème s’applique aux professions non commerciales, et l’impôt augmente proportionnellement à vos gains. Depuis 2023, seuls ceux utilisant des outils ou techniques professionnelles sont considérés comme professionnels, notamment les traders.
Pour ceux opérant dans le but de fructifier un patrimoine privé, vous serez généralement classé comme investisseur particulier. Toutefois, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au lieu du taux forfaitaire de 12,8 %. Cela peut être avantageux si vos revenus annuels sont faibles.
Le barème progressif varie en fonction de vos revenus. Si ceux-ci sont inférieurs à 10 777 euros, vous ne paierez pas de taxes sur vos gains, seulement les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ainsi, ce régime est plus intéressant que celui des particuliers qui implique 30 % de taxation. Pour des revenus entre 10 778 et 27 478 euros, vous serez taxé à 11 %. Au-delà, il est préférable d’être considéré comme un investisseur particulier.
Déclaration de vos comptes de cryptomonnaies
Tous les Français possédant des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères telles que Binance, Crypto.com ou Coinbase doivent déclarer ces comptes. La loi fiscale impose aux contribuables de signaler tous les « comptes d’actifs numériques » étrangers. Cette obligation inclut les comptes ouverts, fermés ou utilisés au cours de l’année avec des sociétés situées hors de France. Vous devez déclarer ces comptes à l’administration fiscale française via le formulaire 3916-3916-BIS. Les comptes auprès de sociétés françaises comme Coinhouse ne sont pas concernés, car elles sont enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et transmettent automatiquement les informations au fisc.
Si une plateforme a obtenu le statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vous devez également déclarer votre compte sur le formulaire Cerfa n°3916-bis. Vous devrez fournir plusieurs informations, incluant le nom et l’adresse de la plateforme, ainsi que les détails du compte, notamment s’il est personnel ou professionnel. Parmi les plateformes concernées figurent les incontournables Binance ou Coinbase.
En cas d’oubli, vous encourez une amende de 750 euros par compte non déclaré. Si la valeur de votre compte dépasse 50 000 € durant l’année, l’amende pourrait atteindre 1 500 € ou même 250 €. Cela s’applique également aux comptes ouverts auprès de néobanques comme Revolut ou N26.
Il n’est pas nécessaire de déclarer les cryptomonnaies stockées sur des portefeuilles « non custodial », qui vous permettent de détenir vos propres clés privées, tels que Ledger, Metamask ou Green de Blockstream.
Calendrier de déclaration des cryptomonnaies en France
La France a lancé un portail en ligne pour les déclarations fiscales, accessible via le site officiel impots.gouv.fr, dès début avril 2025. Selon votre département de résidence et le support choisi, vous avez différentes dates limites pour soumettre votre déclaration :
- départements 01 à 19 et non-résidents : date limite le jeudi 22 mai 2025
- départements 20 à 54 : date limite le mercredi 28 mai 2025
- départements 55 à 976 : date limite le jeudi 5 juin 2025
Pour les déclarations envoyées par courrier, la date limite est fixée au mardi 20 mai 2025, le cachet de la Poste faisant foi. Notez que « tout contribuable doit déclarer en ligne, sauf s’il n’est pas en mesure de le faire », rappelle le fisc. Il est conseillé de respecter ces délais pour éviter des majorations.
Cas particuliers : minage, NFT et staking
Dans le monde des cryptomonnaies, il existe plusieurs méthodes pour générer des gains. Outre l’investissement et la conversion d’actifs numériques, vous pouvez choisir de miner des cryptomonnaies. Si tel est votre cas, le fisc vous classera automatiquement comme professionnel, vous soumettant au barème progressif des bénéfices non commerciaux. Cela vaut également pour les gains issus du staking. Si ces gains sont convertis en euros, ils seront imposables selon le barème progressif.
À ce jour, les tokens non fongibles (NFT) sont considérés comme des cryptomonnaies. Ainsi, vous devrez vous acquitter de la flat taxe si vous vendez une œuvre numérique contre des devises fiduciaires. Généralement, un NFT est échangé contre des cryptomonnaies, ce qui n’est pas directement imposable.
Méthodes de déclaration de vos cryptomonnaies en France
Première étape : déclarez tous vos comptes crypto à l’étranger. Pour ce faire, remplissez le formulaire 3916-BIS. Les informations requises incluent l’identité, le numéro de compte, la nature du compte (professionnel ou personnel), la date de création, ainsi que le nom et l’adresse officielle de l’exchange. Voici quelques adresses fiscales des principales plateformes :
- Binance : Level G (Office 1/1235) Quantum House, 75 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex XBX 1120, Malte
- Bitpanda : Stella-Klein-Löw Weg 17, 1020 Vienne, Autriche
- Coinbase : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande
- Crypto.com : Foris DAX MT Limited/ Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg,St Julian’s SPK 1000, Malte
- eToro : 4 Profiti Ilia Street, Kanika International Business Center (KIBC) 7e étage, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre
Ensuite, vous devez déclarer toutes les opérations imposables à l’aide du formulaire N°2086. Pour chaque opération de l’année financière, renseignez les plus-values, la date de la conversion, le prix des actifs ainsi que les frais éventuels. Ce processus peut être long et complexe. Heureusement, depuis la loi ESSOC de 2018, les contribuables bénéficient d’un droit à l’erreur. En cas d’oubli ou d’erreur, vous pouvez corriger sans amende. Un intérêt de retard peut toutefois être appliqué. Envoyez alors une déclaration de revenus rectificative à l’administration fiscale.
Si vous avez réalisé de nombreuses opérations en 2024, envisagez de demander l’aide d’un spécialiste. Vous pouvez également exporter l’historique de vos transactions depuis votre plateforme d’échange. La plupart des exchanges offrent un résumé des cessions réalisées, comme c’est le cas pour Binance, Coinbase ou Bitpanda.
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