Un séisme dans le monde du streaming sportif en France ! Les VPN se voient contraints de bloquer l’accès à 200 sites diffusant illégalement des compétitions sportives, une victoire retentissante pour la Ligue de football professionnel et Canal+.
Après le verdict des fournisseurs d’accès à Internet pour bloquer l’IPTV et les sites de streaming illicites, ainsi que la bataille remportée contre les résolveurs DNS, Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) prennent pour cible les services de VPN. Et encore une fois, la justice française a tranché en leur faveur.
Les VPN sommés de bloquer les sites de streaming illégal
Les géants du secteur, tels que NordVPN, ProtonVPN, CyberGhost, Surfshark et ExpressVPN, sont dans le collimateur depuis la fin de l’année dernière. L’objectif de Canal+ et de la LFP est clair : empêcher les utilisateurs français d’accéder à 200 sites diffusant des contenus sportifs protégés par des droits exclusifs.
Le 29 avril dernier, une audience au tribunal judiciaire de Paris a scellé le sort de cette affaire, comme l’a rapporté L’Informé. Le jugement est sans appel : les plaignants triomphent sur tous les fronts.
Les services VPN, considérés comme des intermédiaires techniques, sont tenus de mettre fin aux violations de la loi, conformément à l’article L. 333-10 du code du sport. Cela inclut le blocage de sites tels que Rojadirecta, StreamEast, CricHD, ou encore LiveTV, pour les grandes compétitions comme la Premier League, la Ligue des Champions, le Top 14, la Ligue 1, la Ligue 2, et le Trophée des Champions.
Des mesures strictes et immédiates pour les VPN
Les VPN doivent, sous trois jours après la notification du jugement, prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces sites depuis la France. De plus, ils devront bloquer tout autre site pirate signalé par l’Arcom à l’avenir. Ils sont également contraints d’afficher le jugement sur leur page d’accueil, une véritable claque symbolique. Les sociétés concernées ont tenté de contester la conformité de la loi française avec le droit européen, sans succès.
Une nouvelle ère dans la lutte contre le piratage
C’est la première fois que les fournisseurs de VPN sont spécifiquement requis de filtrer l’accès à des sites pirates, sans être eux-mêmes considérés comme contrefacteurs. Cela marque un tournant majeur dans la jurisprudence concernant le piratage de contenus sportifs.
La réaction des VPN comme NordVPN, CyberGhost, ou ProtonVPN est attendue avec impatience. Certains pourraient envisager de quitter le territoire français, à l’instar d’OpenDNS (Cisco). Même si un appel est possible, il ne suspendra pas l’exécution du blocage.
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