Le Brésil semble bien décidé à bousculer Apple en exigeant l’ouverture de l’App Store à la concurrence. Un juge fédéral a donné à la multinationale 90 jours pour permettre aux applications alternatives de s’implanter, même si elles ne passent pas par la boutique officielle. Cette décision, qui résonne comme un signal fort, est attentivement observée dans le monde entier, où d’autres procédures similaires sont en cours.
Le Conseil administratif de défense économique (Cade) brésilien avait déjà fixé un délai de 20 jours à Apple pour ouvrir son écosystème. Cette mesure a été prise après une plainte déposée en 2022 par Mercado Libre, une plateforme de commerce en ligne. Cette dernière reproche à Apple d’obliger les développeurs à utiliser son service de paiement, ce qui permet à la pomme de toucher une commission significative sur chaque transaction.
Apple face à l’accusation d’abus de position dominante
Selon le Cade, Apple profiterait de sa position dominante sur le marché, une situation qui pourrait être évitée si les développeurs n’étaient pas contraints par des restrictions sur les achats in-app.
Un délai de 20 jours pour se conformer semblait insuffisant à Apple, qui a fait appel et obtenu une suspension de l’injonction. Cependant, la mesure préventive imposée par le Cade a finalement été rétablie par le Tribunal régional fédéral, qui accorde désormais 90 jours à l’entreprise pour se conformer. La justice a jugé que les arguments d’Apple, affirmant l’absence d’urgence à effectuer les changements requis, n’étaient pas fondés.
Le juge, cité par Valor Economico, a souligné que « la structure fermée d’iOS et les restrictions imposées à la commercialisation d’applications par des tiers justifient l’intervention préventive de l’autorité antitrust ». Selon lui, le maintien de ces restrictions pourrait « compromettre l’entrée de nouveaux concurrents et rendre impossible la restauration de la concurrence dans le secteur ».
L’impact international des décisions brésiliennes sur l’App Store
Le juge a rappelé qu’Apple avait déjà respecté des obligations similaires dans d’autres pays sans que cela n’affecte significativement son modèle économique. L’ouverture d’iOS en 90 jours permettrait de développer l’architecture technique nécessaire à cette évolution.
De son côté, Apple argumente que ces mesures pourraient « nuire à la confidentialité et à la sécurité de nos utilisateurs », une position de plus en plus contestée par les régulateurs.
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Source :
9to5Mac