La semaine est tumultueuse pour Apple, avec une nouvelle décision judiciaire défavorable venant de la cour d’appel britannique. Le géant de la technologie est condamné à verser plus de 700 millions de dollars à Optis, une société américaine spécialisée dans l’exploitation de brevets 4G. Cette condamnation est une augmentation drastique par rapport à la décision précédente.
Apple aurait peut-être dû se contenter du jugement initial de 2023. À cette époque, le constructeur devait payer 56 millions de dollars à Optis. Toutefois, l’appel a abouti à une décision bien plus sévère de la Cour d’appel d’Angleterre-et-Galles.
Apple et la Cour suprême : Dernière chance de rédemption
La cour a imposé à Apple une somme forfaitaire de 502 millions, accompagnée d’intérêts qui pourraient dépasser les 200 millions ! L’entreprise a encore un recours possible : la Cour suprême du pays. Cependant, cette instance suprême n’examine que les affaires soulevant des questions juridiques majeures ou d’intérêt public, rendant l’issue incertaine.
Optis : Le « Patent Troll » en action
Optis Cellular Technology, basée au Texas, se concentre sur la monétisation de catalogues de brevets. On les appelle souvent « patent trolls », ces entreprises qui visent à monétiser leurs brevets auprès des fabricants. Dans ce cas précis, les brevets concernent la technologie 4G, et la période en question s’étend de 2013 à 2017. Le premier dépôt de plainte à Londres date de 2019.
Apple défie les tarifs des licences
Apple a tenté de se défendre en affirmant que les prix des licences demandées par Optis étaient excessifs et ne respectaient pas les principes FRAND (« équitables, raisonnables et non discriminatoires ») largement adoptés. Malheureusement pour Apple, ces arguments n’ont pas convaincu la cour. À un moment donné, Apple a même menacé de se retirer du marché britannique si elle était condamnée, avant de se raviser.
Un coup dur dans une période difficile
Apple exprime sa « déception » face à ce jugement et envisage de faire appel. La firme de Cupertino traverse décidément une période agitée, ayant récemment perdu une bataille judiciaire majeure contre Epic Games aux États-Unis.
Découvrez notre analyse complète de l’affaire en cours avec Epic Games et les implications pour l’avenir d’Apple.
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Source :
Reuters
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