La CNIL irlandaise fait un pas de géant vers un internet plus sûr pour les jeunes avec son nouveau code imposant des mesures de protection des mineurs. À compter de novembre, les plateformes de partage de vidéos basées en Irlande, dont les mastodontes TikTok, YouTube, Instagram, et Facebook, devront se conformer à ces nouvelles directives.
« Un bond en avant pour la sécurité en ligne », s’exclament les experts. Le code intitulé « Online Safety Code » a été ratifié le 21 octobre, établissant clairement les normes que doivent suivre certaines plateformes de vidéos en ce qui concerne la protection des enfants.
Les géants du web dont le siège social européen se trouve en Irlande, soient Facebook, Instagram, YouTube, Udemy, TikTok, LinkedIn, X, Pinterest et Tumblr, devront adapter leurs politiques internes d’ici novembre. Voici les principales mesures à suivre :
- L’interdiction de publier ou de partager des contenus dangereux pour les mineurs, comme le « cyberharcèlement, l’incitation à l’automutilation ou au suicide, les troubles alimentaires, la haine, la violence, le terrorisme, le contenu pédopornographique, le racisme et la xénophobie » ;
- La mise en place d’un contrôle rigoureux de l’âge, pour éviter que les enfants ne soient exposés à la pornographie ou à une violence gratuite en ligne.
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- Proposer des outils de contrôle parental pour les contenus susceptibles de nuire au développement des moins de 16 ans ;
- Permettre aux utilisateurs de signaler les contenus contrevenants et assurer un suivi efficace de ces signalements.
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La responsabilité des plateformes de vidéos en ligne
« Ce code marque un tournant dans la sécurité en ligne. Il impose aux plateformes de partage de vidéos une véritable responsabilité en matière de protection des utilisateurs, notamment avec des processus solides de traitement des plaintes et une vérification d’âge rigoureuse », déclare Catherine Martin, ministre irlandaise de la Culture, des Arts, des Sports et des Médias.
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Ce texte a été notifié à la Commission européenne pour garantir son alignement avec le « DSA », le « Digital Services Act », qui inclut aussi des mesures de protection des mineurs. Ce code s’intègre dans le « cadre général de la sécurité en ligne » de la CNIL irlandaise, visant à combattre les causes des dommages en ligne, comme les contenus illégaux ou les recommandations nuisibles.
Enjeux financiers pour le non-respect du code
En cas de manquement, ces plateformes – Facebook, Instagram, YouTube, Udemy, TikTok, LinkedIn, X, Pinterest, et Tumblr – risquent des sanctions financières sévères, allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 10 % de leurs revenus annuels, selon le montant le plus élevé.
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Les algorithmes échappent au Code
Les algorithmes des plateformes, qui façonnent les contenus en fonction des données personnelles, ne sont pas concernés par ce Code, soulignant une opportunité manquée, selon l’ICCL. Ces systèmes de recommandation jouent un rôle clé dans l’apparition de contenus « toxiques », tels que les vidéos faisant la promotion de l’automutilation.
Toutefois, la CNIL irlandaise affirme que la régulation des algorithmes relève du DSA. Selon Niamh Hodnett, commissaire irlandaise, ce code devrait initier un « changement de comportement » parmi les plateformes. « Nous nous assurerons que les gens connaissent leurs droits en ligne et tiendrons les plateformes responsables en cas de manquement », déclare-t-elle.
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Source :
Code de la sécurité en ligne de la CNIL irlandaise.