Apple se trouve désormais sous une loupe plus scrutante des régulateurs de la concurrence en Allemagne. Après une bataille juridique acharnée, le géant technologique a vu ses arguments balayés par la cour d’appel, qui a soutenu l’organisme allemand de la concurrence.
En 2023, le Bundeskartellamt, l’autorité allemande de la concurrence, a classé Apple parmi les « entreprises d’importance primordiale pour la concurrence sur plusieurs marchés », un cercle qui inclut également Alphabet (Google) et Meta. Ces entreprises pourraient faire face à des mesures visant à équilibrer leur influence dominante sur le marché.
Le régulateur allemand de la concurrence renforce son emprise sur Apple
Malgré l’opposition farouche d’Apple, qui a fait appel de cette décision, la cour d’appel fédérale a tranché en faveur du Bundeskartellamt. Le tribunal a refusé de transmettre l’affaire à la Cour européenne de justice à Luxembourg, comme les avocats d’Apple l’avaient demandé.
Apple a exprimé son désaccord avec le verdict, affirmant que celui-ci « ignore la valeur d’un modèle économique qui place la confidentialité et la sécurité des utilisateurs au centre de ses priorités ». Une rhétorique fréquemment utilisée par l’entreprise pour repousser les appels à l’ouverture de son écosystème, mais qui peine à convaincre. En effet, Apple a été contraint d’accepter les boutiques d’applications alternatives dans l’Union européenne, sans que les craintes de sécurité ou de confidentialité ne se matérialisent. Il semble donc que cela soit faisable après tout.
Surveillance accrue des pratiques d’Apple par les autorités allemandes
Désormais, les autorités de la concurrence allemandes ont les coudées franches pour surveiller de plus près les activités d’Apple. « Cela signifie que la plus haute juridiction a confirmé qu’Apple est soumis à un contrôle plus strict en matière d’abus », a déclaré Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt. « Notre évaluation continue des règlements d’Apple concernant le suivi des applications tierces repose sur des bases solides, et nous nous engageons activement dans ce dossier ainsi que dans d’autres affaires impliquant les grandes entreprises de l’internet », a-t-il ajouté.
Apple et le système de suivi publicitaire sous le scanner
Les régulateurs réclament des clarifications sur le système de suivi publicitaire qu’Apple impose aux développeurs. L’entreprise est accusée de favoriser ses propres services au détriment des développeurs et éditeurs tiers.
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